Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service crushimmo, accessible aux adresses https://crushimmo.fr et https://crushimmo.com, est édité par :

• Raison sociale : crushimmo
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000
• Siège social : 16 allée des cottages 60500 Chantilly
• RCS / SIREN : [SIREN/RCS à compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [TVA à compléter]
• Contact : via le formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [directeur de publication à compléter]. Toute demande relative au contenu publié peut être adressée via le formulaire de contact.

3. Hébergeur

Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact.

• Hébergeur : OVHCloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Pays d'hébergement : France serveur au canada

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site crushimmo (textes, graphismes, logo, code source, charte graphique, structure de la base de données) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les sites immobiliers générés via crushimmo restent la propriété intellectuelle des conseillers qui les utilisent, dans la limite du contenu qu'ils y publient. La technologie sous‑jacente reste la propriété de l'éditeur.

5. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers (PayPal, Wikipédia, données.gouv.fr, etc.) sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Crédits

Les images d'illustration utilisées sur les sites provisionnés peuvent provenir de Wikipédia (licence CC‑BY‑SA), des données DVF de l'État (Etalab — Licence Ouverte 2.0) ou des contenus uploadés par les utilisateurs. Les sources sont indiquées au cas par cas dans les pages concernées.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.